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L’éditeur responsable du site est CRUTZEN INVEST NV, ayant son siège social à Beerse, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise belge BE0862158071.

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Contact

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Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des informations disponibles sur ce site, leur compilation et leur agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de CRUTZEN INVEST NV. Sauf dispositions expresses, l’utilisateur ne pourra en aucun cas copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, fournir, diffuser, accorder sous licence, céder, vendre ce site, en tout ou en partie, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou l’exploiter de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de CRUTZEN INVEST NV.

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Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la Commission de la protection de la vie privée, Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles.

9c. Data Protection Officer

Vous pouvez toujours vous adresser à notre Data Protection Officer via kathleen@crutzen-invest.com.

Disponibilité
Le site a été développé pour être consulté sur les plateformes informatiques les plus courantes. Les navigateurs les plus récents sont également intégrés au fur et à mesure dans les résolutions les plus courantes.

Règlement des litiges, compétence et droit applicable
Le droit belge est applicable aux présentes conditions générales d’utilisation. Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation de ce service fera l’objet d’une tentative de conciliation. En cas d’échec, le litige relèvera de la compétence des tribunaux de Gand (Belgique). CRUTZEN INVEST NV se réserve le droit de s’adresser à un autre tribunal compétent si elle le juge opportun.

* ARèglement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.